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Décembre 2018

 

 
Le passeport biométrique est désormais de rigueur

Le règlement européen du 13 décembre 2004 prévoit la mise à disposition d'un passeport plus sécurisé pour tous les citoyens des pays membres de l'Union européenne, au plus tard le 28 juin 2009. Le passeport biométrique remplace donc depuis cette date le passeport électronique.

Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne plus figurer sur le passeport des parents.

 Les photos doivent répondre à un standard précis connu des photographes.

Comment l’obtenir ?
   
Vous pouvez venir chercher un formulaire en Mairie de GAJAN mais
le passeport se fait depuis juin 2009 en Mairie de la Calmette
 
La Mairie de la Calmette reçoit les demandes de passeport le lundi après midi de 14 H à 16 H 30 sur rendez vous au secrétariat au 04.66.81.00.12
 
- Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
- Se munir de l’ancien passeport.
- Du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter un délai incompressible minimum de 4 à 5 semaines.

Pièces à produire :
- 2 photos d’identité récentes
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
- livret de famille
- timbre fiscal d’une valeur de :
Si vous fournissez les photos :
88 € pour les adultes
44 € pour les mineurs de 15 ans à 18 ans,
19 € pour les mineurs de moins de 15 ans.
 
Si vous ne fournissez pas les photos : (les photos seront prises en mairie)
89 € pour les adultes
45 € pour les mineurs de 15 ans à 18 ans,
20 € pour les mineurs de moins de 15 ans.

- copie intégrale de l’acte de naissance (original)
- Justificatif de nationalité française
- Justificatif de domicile
 
 
- fournir un document officiel avec photo
- livret de famille
- pièce d’identité du parent qui accompagne le mineur
 
Ne remplir que la première page du dossier à l’encre noire sans rature ni surcharge.
 
Le traitement des passeports ainsi que le retrait des passeports se fera uniquement le lundi de 14h00 à 16h30 en Mairie de la Calmette (compter ½ heure par dossier)
 
voir :

Vous trouverez les pièces à produire et les différentes démarches à accomplir en cliquant sur le lien ci-dessous :

Voir aussi :

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Informations légales - www.gajan.fr - a3w.fr


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